Exemple de modèle : Conditions générales d’utilisation relatives aux SMS [Télécharger]

Un exemple de modèle pour créer des conditions générales d’utilisation (CGU) pour le marketing par SMS ou pour mettre à jour vos CGU avec des conditions relatives aux téléphones mobiles

Afin de collecter les abonnements aux SMS via notre page de destination génératrice de prospects, nous exigeons un lien vers une politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation (CGU). Les documents peuvent être hébergés sur votre propre site Web, ou vous pouvez les importer et les stocker dans votre compte Constant Contact.

Remarques importantes à propos de ce modèle : Les informations contenues sur cette page sont fournies à titre indicatif uniquement, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Ces informations et le modèle de conditions générales d’utilisation relatives aux SMS ne constituent pas un avis juridique et ne visent pas à créer une relation avocat-client. Nous vous encourageons à consulter votre propre conseiller juridique avant d’utiliser ce modèle et à vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables dans le cadre de vos activités de marketing par SMS.

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