Politiques de confidentialité et conditions d’utilisation pour les SMS

Une politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation sont requises lorsque vous collectez des informations personnelles à des fins de marketing par SMS

Télécharger les modèles : pour commencer, téléchargez ces modèles de politique de confidentialité et de conditions générales d’utilisation pour les modifier et les télécharger sur votre bibliothèque, avant de vous inscrire aux SMS.

Une politique de confidentialité et des conditions de service (CS)/conditions générales d‘utilisation (CGU) sont plus que de simples atouts ! Ces deux éléments sont nécessaires à l‘envoi de SMS et sont également essentiels pour gagner la confiance de vos clients. Les politiques de confidentialité indiquent le type d‘informations personnelles que vous collectez et l‘usage que vous comptez en faire, tandis que les CS/CGU fournissent aux utilisateurs des informations sur vos pratiques en matière de marketing par SMS. 

Voici tout ce que vous devez savoir :

• Contenu et modèle de politique de confidentialité
• Contenu et modèle de conditions générales d‘utilisation des SMS
• Afficher un exemple de page de destination avec des liens vers la politique de confidentialité et les CGU

Quand vous vous inscrivez aux SMS, vous pouvez créer votre propre politique de confidentialité et vos propres CGU, ou générer l’URL de la politique de confidentialité et des CGU que vous avez importées dans votre bibliothèques ou hébergées ailleurs en ligne. Si vous devez apporter des modifications à l'avenir, vous pouvez à tout moment mettre à jour les CGU ou la politique de confidentialité de vos SMS.

Soyez un meilleur spécialiste du marketing : besoin de plus d’informations ? Voici pourquoi vous devriez avoir une politique de confidentialité et des conditions d‘utilisation.

Contenu et modèle de politique de confidentialité

Votre politique de confidentialité sert à expliquer les pratiques de votre organisation en matière de collecte de données personnelles et :

• Énumère les types d’informations personnelles que vous collectez (nom, adresse e-mail, numéros de téléphone, etc.).
• Énumère les méthodes que vous utilisez pour collecter des données personnelles (formulaire, cookies, etc.). Si vous comptez envoyer des messages de panier abandonné, vous devez indiquer explicitement comment les informations sont capturées à l‘aide de cookies au cours de l‘utilisation du panier par l‘utilisateur.
• Explique la façon dont vous utilisez les données personnelles que vous collectez (envoyer des e-mails ou des SMS, etc.).
• Explique la façon dont vous stockez, conservez et assurez la sécurité des informations personnelles que vous collectez.
• Explique si, comment et pourquoi vous partagez des données personnelles avec des tiers.
• Fournit une méthode permettant de corriger, vérifier, modifier ou supprimer des données personnelles.
• Fournit une description du service SMS, y compris le moment où les utilisateurs recevront des messages et le type de messages qu‘ils recevront. Si vous comptez envoyer des messages de panier abandonné, vous devez décrire explicitement les rappels de panier.

Important : votre pays et votre secteur d’activité ont un impact sur ce que vous devez inclure dans votre politique de confidentialité. Commencez en utilisant ce modèle de politique de confidentialité. Il existe également des générateurs de politique de confidentialité connectés qui peuvent vous aider à rédiger votre propre document. Pensez à consulter un conseiller juridique pour vous assurer d’être en conformité avec toute loi applicable. Découvrez pourquoi vous avez besoin d’une politique de confidentialité.

Contenu et modèle de conditions générales d‘utilisation des SMS

Étant donné que le formulaire d‘inscription aux SMS de Constant Contact recueille le consentement de l‘utilisateur pour lui envoyer des SMS de marketing, vous êtes tenu de fournir un lien vers les CGU relatives aux SMS. Vous pouvez mettre à jour vos CGU actuelles en y ajoutant des formulations spécifiques aux téléphones mobiles ou créer un ensemble unique de conditions générales d‘utilisation relatives aux téléphones mobiles.

Vos CGU/CS relatives aux SMS doivent inclure la description de votre programme d‘envoi de SMS, ainsi que des mentions concernant :

• Fréquence des messages : précisez le nombre de messages que vos contacts peuvent s‘attendre à recevoir.
• Frais éventuels : expliquez les frais auxquels un contact peut être exposé de la part de son fournisseur de services sans fil.
• Comment s‘abonner : décrivez comment un contact peut accepter de recevoir des messages de votre part.
• Comment se désabonner : décrivez la manière dont un contact peut se désabonner des messages, y compris une alternative à « STOP ».
• Messages de paiement abandonné : si vous comptez envoyer un message de panier abandonné, indiquez clairement que les services peuvent inclure des rappels de panier abandonné.
• Politique de confidentialité :  incluez un lien vers votre politique de confidentialité.

Important : commencez en utilisant ce modèle de Conditions de services. Il existe également des générateurs de CS/CGU connectés qui peuvent vous aider à rédiger votre propre document. Assurez-vous simplement que vos conditions d‘utilisation relatives aux téléphones mobiles sont incluses dans vos conditions d‘utilisation, car elles fourniront aux utilisateurs des informations sur vos pratiques en matière de marketing par SMS.

Afficher un exemple de page de destination avec des liens vers la politique de confidentialité et les CGU/CS

Lorsque votre page de destination est présentée à votre audience, l’URL vers votre politique de confidentialité et vos CGU/CS est incluse dans le formulaire d‘inscription :
 

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