Taxe de vente et exemptions aux États-Unis

Soumettez les documents requis pour l’exonération de la taxe de vente

Important : toute référence aux taxes n’est fournie qu’à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme un conseil fiscal. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute assistance supplémentaire.

Constant Contact est tenu de percevoir et de reverser la taxe de vente (ou la « general excise tax » à Hawaï) dans plusieurs États des États-Unis. De nombreuses organisations considérées comme religieuses, scientifiques, caritatives ou pédagogiques sous la section 501(c) de l’Internal Revenue Code peuvent être exonérées de la taxe de vente locale et d’État. Si votre État a exempté votre entité de la taxe de vente, veuillez envoyer le certificat d’exonération approprié à Constant Contact afin que nous ne vous facturions pas la taxe de vente (ou la « general excise tax » (GET) à Hawaï).

Si votre entreprise ou organisation est située en dehors des États-Unis, il se peut que la TVA ou la GST applicable vous soit facturée. Pour toutes les autres questions relatives à la fiscalité, y compris la fiscalité internationale, veuillez lire cet article.

• Documents nécessaires
• Soumettre des documents en ligne
• Soumettre des documents par fax ou e-mail
• Pour plus d’informations

Documents nécessaires

Pour déterminer votre juridiction en matière de taxation, nous nous basons sur l’adresse de facturation que vous avez fournie dans la section « My Account » (Mon compte) de votre compte Constant Contact. Le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon sont les quatre États qui n’appliquent actuellement pas de taxe de vente. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre État, la taxe de vente peut vous être facturée. Si votre organisation est exonérée de la taxe de vente dans votre État, vous devrez soumettre un certificat d’exonération de taxe de vente approprié pour votre État, comme indiqué ci-dessous.

Constant Contact est actuellement enregistré pour facturer la taxe de vente applicable dans les 37 États suivants. La taxe de vente est facturée sur la base des règles en vigueur dans les États et les juridictions locales, qui sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable. Elle vous sera facturée si le produit que vous achetez est actuellement taxable dans votre pays. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe de vente, vous devez fournir un certificat d’exonération de la taxe de vente de l’État concerné. Voir le programme ci-dessous pour les certificats d’exonération généralement acceptés par l’État. Pour toute question concernant l’obtention de certificats d’exonération, veuillez contacter votre conseiller fiscal ou le bureau des impôts de l’État concerné.

Important : si vous avez obtenu la désignation 501(c) de l’IRS, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu, mais pas de la taxe de vente de l’État. Si vous ne bénéficiez pas d’une exonération de la taxe de vente dans votre État, vous devez payer la taxe de vente applicable. Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou le département des Finances de votre État si vous avez besoin d’informations sur la manière de demander une exonération de la taxe de vente.

Soumettre des documents en ligne

Pour soumettre les documents nécessaires à l’obtention d’une exonération de taxe de vente par le biais de votre compte Constant Contact :

1. Cliquez sur les trois points en bas à gauche, ou sur l’icône de profile si vous avez fermé le menu de gauche, et sélectionnez Account settings (Paramètres du compte).
2. Cliquez sur l’onglet Billing (Facturation).
   
    
    
3. Faites défiler la page jusqu’à la section Settings and offers for you (Paramètres et offres pour vous) et cliquez sur Are you a non-profit? (Êtes-vous une organisation à but non lucratif ?)
   
   
    
4. Pour charger les documents nécessaires, cliquez sur Ajouter des fichiers.
   
   
    
5. Indiquez si vous importez des documents pour l’exonération de taxes, le statut d’organisation à but non lucratif ou les deux.
6. Cliquez sur Continue (Continuer).
   
   
    
7. Cliquez sur Browse for PDFs (Parcourir les PDF) pour choisir les documents complétés à importer.
8. Cliquez sur Submit for review (Envoyer pour examen).
   
   
    

Une fois chargés, vos documents seront traités sous 24 à 48 heures. Vous pouvez revenir sur cette page pour consulter le statut d’approbation.

En cas de rejet, vous recevrez un e-mail vous en indiquant la raison, ainsi que toutes éventuelles informations manquantes dans le(s) formulaire(s).


 

En cas d’approbation, la remise et/ou l’exemption de taxe pour organisations à but non lucratif seront automatiquement appliquées à votre compte.


 

Soumettre des documents par fax ou e-mail

Au moment de faxer ou envoyer par e-mail vos documents :

• Incluez votre nom d’utilisateur Constant Contact pour vous assurer que nous appliquerons la remise pour organisme à but non lucratif au compte concerné.
• Si vous envoyez un fax, joignez une Lettre d’accompagnement pour l’exonération de taxe à vos documents. Incluez l’objet suivant : ATTN: Nonprofit Paperwork.
• Par e-mail, veuillez inclure comme objet : ATTN: Nonprofit Paperwork.
• De 2 à 4 jours ouvrés peuvent être nécessaires pour traiter vos documents à compter de leur réception.
• Posséder le statut d’organisme à but non lucratif ou US 501(c) ne garantit pas automatiquement l’exonération de taxes pour votre organisation. 
• Une fois les documents attestant de votre statut d’organisme à but non lucratif soumis, il n’est pas nécessaire de les soumettre à nouveau pour bénéficier de la remise. Après la période de traitement de 2 à 4 jours ouvrés, la remise et le statut sont automatiquement appliqués à votre compte.

Si vous vous trouvez dans un État qui perçoit la taxe de vente et que vous :

1. Aspirez au statut d’organisme à but non lucratif : vous pouvez envoyer la lettre de l’Internal Revenue Service attestant de votre statut 501(c) et votre nom d’utilisateur Constant Contact au service facturation par :

• E-mail : billingadjustment@constantcontact.com
• Fax : 781-482-5971
  Remarque : utilisez cette lettre d’accompagnement.
• USPS (Voie postale) :
  Constant Contact, Inc.
  Attention : Non-profit Paperwork
  1601 Trapelo Road
  Waltham, MA 02451

2. Aspirez au statut d’organisme à but non lucratif et à l’exonération de taxes : vous pouvez envoyer votre lettre de l’Internal Revenue Service attestant de votre statut 501(c) et les documents attestant de votre exonération de taxes accompagnés de votre nom d’utilisateur Constant Contact au service facturation par :

• E-mail : billingadjustment@constantcontact.com
• Fax : 781-482-5971
  Remarque : utilisez cette lettre d’accompagnement.
• USPS (Voie postale) :
  Constant Contact, Inc.
  Attention : Tax Exemption
  1601 Trapelo Road
  Waltham, MA 02451

Pour plus d’informations

Si vous avez des questions concernant le statut de vos exonérations sur la taxe de vente, contactez notre service de facturation. 

Tous les liens que nous fournissons à partir de sites n’appartenant pas à Constant Contact ou les informations concernant des produits ou services n’appartenant pas à Constant Contact sont mis à votre disposition gracieusement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une approbation de la part de Constant Contact.

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