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Taxe de vente et exemptions aux États-Unis

Article: 000005373
Updated: 28 février 2025

Soumettez les documents requis pour l’exonération de la taxe de vente

Icône en forme de point d’exclamationImportant : toute référence aux taxes n’est fournie qu’à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme un conseil fiscal. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute assistance supplémentaire.

 

Constant Contact est tenu de percevoir et de reverser la taxe de vente (ou la « general excise tax » à Hawaï) dans plusieurs États des États-Unis. De nombreuses organisations considérées comme religieuses, scientifiques, caritatives ou pédagogiques sous la section 501(c) de l’Internal Revenue Code peuvent être exonérées de la taxe de vente locale et d’État. Si votre État a exempté votre entité de la taxe de vente, veuillez envoyer le certificat d’exonération approprié à Constant Contact afin que nous ne vous facturions pas la taxe de vente (ou la « general excise tax » (GET) à Hawaï).

Si votre entreprise ou organisation est située en dehors des États-Unis, il se peut que la TVA ou la GST applicable vous soit facturée. Pour toutes les autres questions relatives à la fiscalité, y compris la fiscalité internationale, veuillez lire cet article.

 


Documents nécessaires

Pour déterminer votre juridiction en matière de taxation, nous nous basons sur l’adresse de facturation que vous avez fournie dans la section « My Account » (Mon compte) de votre compte Constant Contact. Le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon sont les quatre États qui n’appliquent actuellement pas de taxe de vente. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre État, la taxe de vente peut vous être facturée. Si votre organisation est exonérée de la taxe de vente dans votre État, vous devrez soumettre un certificat d’exonération de taxe de vente approprié pour votre État, comme indiqué ci-dessous.

Constant Contact est actuellement enregistré pour facturer la taxe de vente applicable dans les 37 États suivants. La taxe de vente est facturée sur la base des règles en vigueur dans les États et les juridictions locales, qui sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable. Elle vous sera facturée si le produit que vous achetez est actuellement taxable dans votre pays. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe de vente, vous devez fournir un certificat d’exonération de la taxe de vente de l’État concerné. Voir le programme ci-dessous pour les certificats d’exonération généralement acceptés par l’État. Pour toute question concernant l’obtention de certificats d’exonération, veuillez contacter votre conseiller fiscal ou le bureau des impôts de l’État concerné.

Icône en forme de point d’exclamationImportant : si vous avez obtenu la désignation 501(c) de l’IRS, vous êtes exonéré de l’impôt sur le revenu, mais pas de la taxe de vente de l’État. Si vous ne bénéficiez pas d’une exonération de la taxe de vente dans votre État, vous devez payer la taxe de vente applicable. Veuillez consulter votre conseiller fiscal ou le département des Finances de votre État si vous avez besoin d’informations sur la manière de demander une exonération de la taxe de vente.

 

ÉtatTaxe d’ÉtatTaxe localeCertificat SST acceptéCertificats d’exonération de la taxe de vente acceptables (Autorité émettrice)Formulaires acceptables
ArizonaOuiOuiNon Formulaire Arizona 5000 Certificat d’exonération de la taxe sur les privilèges de transaction
Formulaire Arizona 5000A Certificat de revente en Arizona
ColoradoOuiOuiNonCertificat d’exonération (Département des Finances du Colorado) 
ConnecticutOuiNonNon CERT-119 Achat de biens meubles corporels et de services par des organismes exonérés admissibles
District de ColumbiaOuiNonNonCertificat d’exonération (Bureau des Impôts et des Finances du district de Columbia) 
FlorideOuiNonNonCertificat d’exonération du consommateur (Département des Finances de Floride) 
GéorgieOuiNonOui Formulaire ST-5 Achats de biens meubles corporels et de services par des organismes exonérés admissibles
HawaïOuiNonNonCertificat d’exonération (Département des Impôts d’Hawaï)
Certificat de revente (Département des Impôts d’Hawaï)
Certificat d’exonération ou de revente délivré par le Département des Impôts d’Hawaï
IdahoOuiNonNon Formulaire ST-101 Certificat de revente ou d’exonération de la taxe de vente
IllinoisOuiNonNon

Certificat d’exonération de la taxe de vente (Département des Finances de l’Illinois)

Numéro d’exonération requis sur le certificat

 
IowaOuiNonOui 31-014 Certificat d’exonération de la taxe de vente, d’utilisation et d’accise de l’Iowa
KansasOuiNonOui

Certificat d’exonération et d’utilisation de la taxe de vente (Département des Finances du Kansas)

Numéro d’exonération requis sur le certificat

 
KentuckyOuiNonOui Formulaire 51A126 Certificat d’exonération des achats
LouisianeOuiNonNonLes organisations à but non lucratif ne sont généralement pas exonérées                                                           
MaineOuiNonNonCertificat d’exonération (Services fiscaux du Maine) 
MassachusettsOuiNonNon 

Certificat d’exonération ST-2 et ST-5 de la taxe de vente pour l’acheteur

Obligation d’envoyer ST-2 et ST-5

MichiganOuiNonOui 3372 Certificat d’exonération de la taxe de vente et d’utilisation dans le Michigan
MinnesotaOuiNonOuiCertificat d’exonération (Département des Finances du Minnesota) 
MississippiOuiNonNon Formulaire 72-15-09​ Affidavit pour l’exonération des services publics de l’église
Formulaire 72-621-13 Affidavit d’une école ou d’une organisation affiliée

Pas de formulaires généraux
NebraskaOuiNonOui Formulaire 13 Certificat de revente ou de vente exonérée du Nebraska pour l’exonération de la taxe de vente
New JerseyOuiNonOuiCertificat d’exonération (Division des Impôts du New Jersey)

ST-4 Certificat d’utilisation exonérée

Numéro d’inscription requis sur le formulaire

Nouveau MexiqueOuiNonNonCertificat de transaction non imposable (Département des Impôts et des Finances du Nouveau-Mexique) 
New YorkOuiNonNon ST-119.1 Demande de certificat d’exonération de la taxe de vente et d’utilisation d’État et locale pour une organisation
Caroline du NordOuiNonOui E-595E Certificat d’exonération de l’accord simplifié relatif à la taxe de vente et d’utilisation
OhioOuiNonOui STEC B Certificat d’exonération générale de la taxe de vente et d’utilisation
STEC U Certificat d’exonération de la taxe de vente et l’utilisation
PennsylvanieOuiNonNonCertificat d’exonération (Département des Finances de Pennsylvanie)

REV-1715 - Déclaration d’exonération de la taxe de vente pour les organisations exonérées

Numéro d’exonération requis sur le formulaire

Rhode IslandOuiNonOuiCertificat d’exonération (Département des Finances de Rhode Island) 
Caroline du SudOuiNonNonCertificat d’exonération (Département des Finances de la Caroline du Sud) 
Dakota du SudOuiNonOui Formulaire 2040 Certificat d’exonération simplifié relatif à la taxe de vente et d’utilisation
TennesseeOuiNonOuiCertificat d’exonération (Département des Finances du Tennessee) 
TexasOuiNonNonCertificat d’exonération (Bureau du contrôleur financier du Texas) 
UtahOuiNonOui 

Formulaire TC-721 Certificat d’exonération (taxe de vente, taxe d’utilisation, taxe sur le tourisme et taxe sur la location de véhicules à moteur)

Numéro de licence de taxe de vente à indiquer sur le formulaire

VermontOuiNonOui Formulaire S-3 - Numéro de licence de taxe de vente à indiquer sur le formulaire
VirginieOuiNonNon Formulaire ST-12 Certificat d’exonération de la taxe de vente et d’utilisation (organisations gouvernementales)
Formulaire ST-13A Certificat d’exonération de la taxe de vente et d’utilisation (églises)
WashingtonOuiNonOui  
Virginie OccidentaleOuiNonOui  
WisconsinOuiNonOui Formulaire S-211 Certificat d’exonération de la taxe de vente et d’utilisation dans le Wisconsin 
Formulaire S-211E Certificat électronique d’exonération de la taxe de vente et d’utilisation dans le Wisconsin
WyomingOuiNonOui  

 

Soumettre des documents en ligne

Pour soumettre les documents nécessaires à l’obtention d’une exonération de taxe de vente par le biais de votre compte Constant Contact :

  1. Cliquez sur les trois points en bas à gauche, ou sur l’icône de profile si vous avez fermé le menu de gauche, et sélectionnez Account settings (Paramètres du compte).
  2. Cliquez sur l’onglet Billing (Facturation).

    Nom du profil, option déroulante Account Settings (Paramètres du compte) et onglet Billing (Facturation) 
     
  3. Faites défiler la page jusqu’à la section Settings and offers for you (Paramètres et offres pour vous) et cliquez sur Are you a non-profit? (Êtes-vous une organisation à but non lucratif ?)

    Section Paramètres et offres pour vous et bloc Êtes-vous une organisation à but non lucratif ?
     
  4. Pour charger les documents nécessaires, cliquez sur Ajouter des fichiers.

    Portail pour organisations à but non lucratif avec bouton Ajouter des fichiers
     
  5. Indiquez si vous importez des documents pour l’exonération de taxes, le statut d’organisation à but non lucratif ou les deux.
  6. Cliquez sur Continue (Continuer).

    Cases à cocher Tax Exemption (Exonération de taxes) et Non-profit Status (Statut d’organisation à but non lucratif) et bouton Continue (Continuer)
     
  7. Cliquez sur Browse for PDFs (Parcourir les PDF) pour choisir les documents complétés à importer.
  8. Cliquez sur Submit for review (Envoyer pour examen).

    Bouton Browse for PDFs (Parcourir les PDF) et bouton Submit for review (Envoyer pour examen)
     

Une fois chargés, vos documents seront traités sous 24 à 48 heures. Vous pouvez revenir sur cette page pour consulter le statut d’approbation.

En cas de rejet, vous recevrez un e-mail vous en indiquant la raison, ainsi que toutes éventuelles informations manquantes dans le(s) formulaire(s).

Portail pour organisations à but non lucratif avec statut Rejected (Rejeté)
 

En cas d’approbation, la remise et/ou l’exemption de taxe pour organisations à but non lucratif seront automatiquement appliquées à votre compte.

Portail pour organisations à but non lucratif avec statut Approved (Approuvé)
 

 

Soumettre des documents par fax ou e-mail

Au moment de faxer ou envoyer par e-mail vos documents :

  • Incluez votre nom d’utilisateur Constant Contact pour vous assurer que nous appliquerons la remise pour organisme à but non lucratif au compte concerné.
  • Si vous envoyez un fax, joignez une Lettre d’accompagnement pour l’exonération de taxe à vos documents. Incluez l’objet suivant : ATTN: Nonprofit Paperwork.
  • Par e-mail, veuillez inclure comme objet : ATTN: Nonprofit Paperwork.
  • De 2 à 4 jours ouvrés peuvent être nécessaires pour traiter vos documents à compter de leur réception.
  • Posséder le statut d’organisme à but non lucratif ou US 501(c) ne garantit pas automatiquement l’exonération de taxes pour votre organisation. 
  • Une fois les documents attestant de votre statut d’organisme à but non lucratif soumis, il n’est pas nécessaire de les soumettre à nouveau pour bénéficier de la remise. Après la période de traitement de 2 à 4 jours ouvrés, la remise et le statut sont automatiquement appliqués à votre compte.

 

Si vous vous trouvez dans un État qui perçoit la taxe de vente et que vous :

  1. Aspirez au statut d’organisme à but non lucratif : vous pouvez envoyer la lettre de l’Internal Revenue Service attestant de votre statut 501(c) et votre nom d’utilisateur Constant Contact au service facturation par :
  1. Aspirez au statut d’organisme à but non lucratif et à l’exonération de taxes : vous pouvez envoyer votre lettre de l’Internal Revenue Service attestant de votre statut 501(c) et les documents attestant de votre exonération de taxes accompagnés de votre nom d’utilisateur Constant Contact au service facturation par :

 

Pour plus d’informations

Si vous avez des questions concernant le statut de vos exonérations sur la taxe de vente, contactez notre service de facturation

 

Tous les liens que nous fournissons à partir de sites n’appartenant pas à Constant Contact ou les informations concernant des produits ou services n’appartenant pas à Constant Contact sont mis à votre disposition gracieusement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une approbation de la part de Constant Contact.


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