Informations fiscales

Trouvez des informations sur la taxe de vente, la TVA, la TVH et la TPS pour votre pays

Important : toute référence aux taxes n’est fournie qu’à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme un conseil fiscal. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute assistance supplémentaire.

Constant Contact est une société internationale dont les activités s’étendent à l’ensemble du globe. Chaque pays respecte un ensemble de lois fiscales spécifiques qui varient d’un territoire à l’autre. Pour que vous puissiez facilement retrouver ces informations pour votre entreprise, nous les avons classées par pays :

• Australie
• Canada
• Inde
• États-Unis (USA)
• Tous les autres pays
• Questions fréquentes

Le saviez-vous ? Si vous avez besoin des numéros d'identification fiscale uniques de Constant Contact pour les États-Unis, l’Australie, le Canada ou l’Inde, vous pouvez les trouver ici.

Questions fréquentes

Serai-je soumis à des taxes en tant que client aux États-Unis ?

Si vous êtes une entreprise ou une organisation à but non lucratif aux États-Unis, une taxe de vente vous sera facturée en fonction des règles de votre État et de votre localisation. Si vous êtes une organisation à but non lucratif ayant obtenu une exemption de taxe de vente de la part de votre État, vous devrez fournir les documents appropriés.

Serai-je soumis à des taxes en tant que client international ?

Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, la TVA, la TPS ou la TVH peuvent vous être facturées en fonction des règles de votre pays. Veuillez consulter les détails concernant les taxes en Australie, au Canada et en Inde.

• Union européenne et Royaume-Uni : en tant qu’entreprise basée aux États-Unis fournissant des services à des entreprises et organisations, Constant Contact n’est pas tenue de collecter la TVA ; le mécanisme d’autoliquidation s’appliquera à la place. Veuillez consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal pour plus d’informations.
• Autres pays : actuellement, nous ne collectons pas de taxes dans les pays non mentionnés ci-dessus. Cependant, ces règles peuvent changer à tout moment et nos informations seront mises à jour en conséquence.

Serai-je exempté de la taxe de vente si je suis exonéré d’impôts selon l’IRS ?

Les règles de l’IRS s’appliquent à l’impôt fédéral sur le revenu. Être exonéré de l’impôt sur le revenu ne signifie pas automatiquement être exonéré de la taxe de vente au niveau de l’État et/ou local. Pour bénéficier d’une exonération de la taxe de vente, vous devez obtenir ce statut auprès de votre État et fournir une preuve de votre exonération.

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