![]() | Important : toute référence aux taxes n’est fournie qu’à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme un conseil fiscal. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour toute assistance supplémentaire. |
Constant Contact est une société internationale dont les activités s’étendent à l’ensemble du globe. Chaque pays respecte un ensemble de lois fiscales spécifiques qui varient d’un territoire à l’autre. Pour que vous puissiez facilement retrouver ces informations pour votre entreprise, nous les avons classées par pays :
![]() | Le saviez-vous ? Si vous avez besoin des numéros d'identification fiscale uniques de Constant Contact pour les États-Unis, l’Australie, le Canada ou l’Inde, vous pouvez les trouver ici. |
Si vous êtes une entreprise ou une organisation à but non lucratif aux États-Unis, une taxe de vente vous sera facturée en fonction des règles de votre État et de votre localisation. Si vous êtes une organisation à but non lucratif ayant obtenu une exemption de taxe de vente de la part de votre État, vous devrez fournir les documents appropriés.
Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, la TVA, la TPS ou la TVH peuvent vous être facturées en fonction des règles de votre pays. Veuillez consulter les détails concernant les taxes en Australie, au Canada et en Inde.
Les règles de l’IRS s’appliquent à l’impôt fédéral sur le revenu. Être exonéré de l’impôt sur le revenu ne signifie pas automatiquement être exonéré de la taxe de vente au niveau de l’État et/ou local. Pour bénéficier d’une exonération de la taxe de vente, vous devez obtenir ce statut auprès de votre État et fournir une preuve de votre exonération.
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