Bien que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir de conseils légaux, nous pensons qu’il est important de vous fournir notre interprétation sur la manière dont le RGPD peut vous affecter. Ceci est un résumé de quelques-unes des dispositions de la loi, et n’est pas une analyse complète de la façon dont elle peut s’appliquer à vous. Si vous pensez être affecté, nous vous conseillons de prendre conseil auprès de votre avocat.
 | Soyez un meilleur spécialiste du marketing : pour plus d’informations, veuillez lire RGPD : ce que vous devez savoir et comment Constant Contact vous aide à vous conformer. |
RGPD est l’abréviation de Règlement général sur la protection des données (GDPR, de l’anglais « General Data Protection Regulation »). Le RGPD de l’Union européenne (UE) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et le RGPD du Royaume-Uni (RU) est entré en vigueur le 1er janvier 2021, après la fin de la période de transition du Brexit. L’objectif du RGPD est d’encourager la confidentialité des données en tant que droit humain fondamental et de donner ainsi aux résidents de l’UE et du Royaume-Uni des droits sur la manière dont sont traitées ou utilisées leurs données à caractère personnel.
Le RGPD définit les données à caractère personnel comme suit « … toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (’objet des données’) ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en référence à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de position ou un identifiant en ligne ou par rapport à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ».
Le RGPD stipule en outre que les identifiants en ligne peuvent constituer des données personnelles. Le RGPD explique, « … les personnes physiques peuvent être identifiées avec les identifiants en ligne qui sont fournis par les :
Les individus, les sociétés ou les entreprises qui fournissent des services aux résidents de l’UE ou du RU peuvent devoir se conformer à ce règlement de l’UE ou du RU. Dans la mesure où vous collectez des données personnelles de résidents de l’UE ou du RU (notamment la collecte, le traitement, le stockage ou la transmission de ces données), le RGPD exige que vous vous conformiez à ces dispositions. Si vous êtes résident de l’UE ou du RU, cette loi s’appliquera à vos données à caractère personnel dans votre compte Constant Contact.
La déclaration de confidentialité de Constant Contact explique ce que nous collectons et comment nous traitons vos données personnelles. Cette déclaration inclut de nombreux exemples de manières dont les données personnelles peuvent être utilisées par Constant Contact. Nous vous suggérons de prendre le temps de comprendre comment cela s’applique à vous.
Les droits d’un résident de l’UE ou du RU dans le cadre du RGPD et la manière dont vous pouvez exercer ces droits eu égard à Constant Contact sont les suivants :
Constant Contact fournira le mécanisme nécessaire pour répondre aux demandes de votre part et vous aidera à compléter les demandes RGPD de vos clients.
Constant Contact a mis en place un programme de sécurité de l’information pour sécuriser les données des clients et nous révisons continuellement ces mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont à jour. Nous avons intégré les clauses contractuelles types de l’UE et l’addenda du Royaume-Uni dans notre addenda de traitement des données et nous nous assurons également que les accords avec nos fournisseurs tiers sont conformes au RGPD. Bien que nous ne nous appuyions pas actuellement sur le Bouclier de protection des données pour les transferts transfrontaliers, notre programme de confidentialité a été certifié conforme aux obligations et aux normes des Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et nous continuons à adhérer aux principes du Bouclier de protection des données.
Veuillez noter que Constant Contact et vous-même avez des obligations et exigences pour la conformité RGPD.
Nos conditions de service exigent que vous obteniez et traitiez légalement toutes les données à caractère personnel de manière appropriée. Vous devrez continuer à le faire pour être conforme au RGPD.
Si vous collectez des données personnelles de résidents de l’UE ou du RU, vous serez certainement classé comme contrôleur de données dans le cadre du RGPD. Cela signifie que vous aurez des obligations supplémentaires concernant les droits sur les personnes concernées par exemple. Nous vous invitons à comprendre ceci et à demander des conseils légaux si vous pensez que cela est nécessaire.
Nous avons créé un modèle d’e-mail pour le RGPD pour que vous puissiez documenter les autorisations explicites de leur envoyer des e-mails que vos contacts actuels vous ont données. Nous vous fournirons des fonctions supplémentaires, comme des outils de consentement mis à jour et la capacité de répondre à une demande client.
Si vous, ou vos clients, avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter :
E-mail : privacy@constantcontact.com
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